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Annexes budgétaires – Le dispositif général

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation. Ces « maquettes budgétaires », et en particulier ces annexes, normalisent la présentation des budgets des communes et de leurs groupements essentiellement pour donner aux services de l’État les moyens de mener leur mission de contrôle budgétaire ou d’exploitation de statistiques, et pour permettre aux élus qui votent le budget mais aussi aux tiers intéressés (citoyens, banques…) de disposer de renseignements relativement précis et détaillés pour apprécier la structure financière, les engagements et, en définitive, la solvabilité de la collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la typologie des différentes annexes budgétaires ;
  • les différences entre les annexes à prévoir au niveau des documents de prévision budgétaire et les annexes aux comptes administratifs ;
  • les différences d’annexes selon les types de collectivités ;
  • l’outil TotEM offert par l’État pour dématérialiser la totalité de chaque maquette budgétaire.
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Connaître la typologie des différentes annexes budgétaires

Les annexes budgétaires sont imposées par l’article R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales et sont, dans le sommaire qui apparaît en tête de la maquette budgétaire, classées en quatre parties :

1/ Éléments du bilan.

2/ Engagements hors bilan.

3/ Autres éléments d’information.

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